Ordonnance pour l'abréviation des formes de procéder dans les sénéchaussées & amirautés. : Extrait des Registres du Conseil supérieur de Saint-Domingue

Réglement : sur les appointemens, solde, administration & récompenses de deux corps créés par ordonnance de ce jour, sous la dénomination de grenadiers & chasseurs-volontaires de Saint-Domingue. Du 12 mars 1779. Robert, comte d'Argout, maréchal des camps & armées du Roi, son gouverneur-lieutentant-général des Isles françoises de l'Amerique Sous le Vent, & inspecteur-général des troupes, milices, fortifications & artillerie desdites isles

Edit sur le pouvoir de dernier ressort accordé aux sénéchaussées & amirautés, : tant en matière civile, qu'en matière criminille[.] Extrait des registres du Conseil supérieur de Saint-Domingue

Ordonnance : portant formation d'un corps de chasseurs-volontaires de gens de couleur de Saint-Domingue, du 12 mars 1779. Robert, comte d'Argout, maréchal des camps & armées du Roi, son gouverneur-lieutenant-général des Isles françoises de l'Amerique Sous le Vent, & inspecteur-général des troupes, milices, fortifications & artillerie desdites isles

Ordonnance du Roi, portant suppression du Tribunal-Terrier. De par le Roi. Extrait des registres du Conseil supérieur de Saint-Domingue.

Extrait des registres du Conseil supérieur du Cap. : Ordonnance concernant les chemins. Victor-Thérese Charpentier d'Ennery, comte du Saint-Empire, marquis d'Ennery, maréchal des camps & armées du Roi, grand-croix de l'Ordre royal & militaire de Saint-Louis, inspecteur-général d'infanterie, directeur-général des troupes, fortifications, artillerie & milices de toutes les colonies, gouverneur-lieutenant-général des Isles françaises de l'Amérique Sous le Vent & dépendances; et Jean-Baptiste-Guillemin de Vaivre, conseiller du Roi en ses conseils & en la cour de Parlement de Franche-Comté, intendant de justice, police, finances, de la guerre & de la marine desdites isles

Arrêt du Conseil supérieur de Saint-Domingue. Concernant les mercuriales des sénéchaussées & amirautés. Du 1er. octobre 1788.

Ordonnance concernant les monnoies. Louis-Florent, chevalier de Valliere, commandeur de l'Ordre royal & militaire de Saint-Louis, maréchal des camps & armées du Roi, inspecteur-général de sa cavalerie & des dragons, son commandant & lieutenant-général des Isles françaises de l'Amérique Sous le Vent; et Jean-Baptiste Guillemin de Vaivre, conseiller du Roi en ses conseils & en sa cour de Parlement de Franche-Comté, intendant de justice, police, finances, de la guerre & de la Marine desdites isles

Ordonnance concernant les cinquante pas du Roi, le long de la mer. Du 1er mars 1773. Louis-Florent, chevalier de Valliere, commandeur de l'Ordre royal & militaire de Saint-Louis, maréchal des camps & armées du Roi, inspecteur-général de sa cavalerie & des dragons, son commandant & lieutenant-général des Isles françaises de l'Amérique Sous le Vent; et Jean-François Vincent, chevalier, seigneur de Montarcher, marandiers, la goutte et autres lieux, conseiller du Roi en ses conseils, intendant de justice, police, finances, de la guerre & de la Marine desdites isles

Ordonnance concernant les libertés. Du 23 octobre 1775. Victor-Thérèse Charpentier d'Ennery, comte du Saint-Empire, marquis d'Ennery, maréchal des camps & armées du Roi, grand-croix de l'Ordre royal & militaire de Saint-Louis, inspecteur-général d'infanterie, directeur-général des troupes, fortifications, artillerie & milices de toutes les colonies, gouverneur-lieutenant-général des Isles françaises Sous le Vent de l'Amérique & dépendances; et Jean-Baptiste Guillemin de Vaivre, conseiller du Roi en ses conseils & en sa cour de Parlement de Franche-Comté, intendant de justice, police, finances, de la guerre & de la Marine desdites isles. Extrait des registres du Conseil supérieur du Port-au-Prince